TPE agricoles Une aide financière pour la santé et sécurité

La Mutualité sociale agricole (MSA) propose un nouveau dispositif : l'AFSA ou aide financière simplifiée agricole visant à améliorer la santé et la sécurité au sein des très petites entreprises (TPE) agricoles, aide accompagnée de conseils d'un expert. Les exploitants et chefs d'entreprise peuvent bénéficier :. de l'appui d'un conseiller en prévention ;. et d'un soutien financier pouvant atteindre 3 000 €, dans la limite de 50 % de la dépense totale HT de l'investissement. L'aide, simple et rapide, concerne les projets de prévention des risques liées aux machines agricoles, aux chutes de hauteur ou aux troubles musculo-squelettiques (TMS), aux animaux.Deux exemples de situations concernées : une entreprise paysagiste qui a investi dans un nouveau taille-haie électrique, ou un exploitant agricole qui a équipé son tracteur d'une caméra de recul...

Trois étapesConçue pour les petites structures, le dispositif s'articule en trois étapes :D'abord un diagnostic, des préconisations et une formalisation de la demande avec le conseiller en prévention des risques professionnels MSA. Il convient de contacter le service Santé-Sécurité au Travail de votre MSA, avant la réalisation des travaux ou achats car il n'y a pas d'effet rétroactif. Le conseiller valide le projet, fixe le pourcentage du montant de l'AFSA et donne un accord de principe. Ensuite, la MSA va étudier le dossier de demande de l'aide financière. Enfin, intervient le versement de l'aide financière sur présentation des factures acquittées.Il faut répondre à quatre critères :. nombre d'employés (non communiqué) ;. affiliation à la MSA ;. DUERP ou document unique d'évaluation des risques professionnels réalisé ;. nature du projet.Le chef d'entreprise s'acquitte d'abord de l'ensemble des factures et les présente ensuite à son conseiller en prévention pour recevoir son aide.

O.M.